Conditions générales de vente

1. Vendeur

MonRegain (entreprise individuelle) — Adresse à compléter — SIRET 903 689 982 00028. Contact : info@monregain.fr.

2. Produits

Les créations sont cousues à la main : de légères variations de coupe, de motif ou de teinte peuvent exister d'une pièce à l'autre. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel de rendu exact.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un récapitulatif est envoyé par e-mail et reste consultable dans l'espace « Mon compte ». MonRegain peut refuser une commande en cas de rupture de stock ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée SumUp. Aucune donnée de carte n'est stockée par MonRegain. La commande n'est confirmée qu'après autorisation du paiement.

6. Livraison

Les articles physiques sont expédiés en France métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrés après paiement. Un numéro de suivi est ajouté à la commande et visible depuis « Mon compte ». Les patrons de couture sont des produits numériques téléchargeables immédiatement depuis votre compte après paiement.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à info@monregain.fr. Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de renvoi sont intégralement à la charge du client. Lors de la validation de la demande de rétractation, MonRegain communique au client le point relais de dépôt du colis retour ; le colis doit impérativement y être déposé. Un retour envoyé à une autre adresse ou sans demande préalable ne peut pas être traité ni remboursé. Le remboursement du prix des articles est effectué sous 14 jours après réception et contrôle du retour.

Exclusions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation :

• les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ;
• les patrons numériques, dont l'exécution commence dès le téléchargement, ce que vous acceptez expressément en validant l'achat ;
• les formations dont la session a déjà eu lieu avec votre accord.

8. Formations et réservations

Les formations se déroulent en visioconférence sur le site, au créneau réservé. Un report gratuit est possible jusqu'à 48 h avant la session. En cas d'absence non signalée, la session est due. Si MonRegain annule, la formation est reportée ou remboursée intégralement.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.